PACV – Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une évaluation des capacités institutionnelles en E&S

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une évaluation des capacités institutionnelles en E&S

1. INTRODUCTION

1.1 La réforme du Système de gestion environnemental et social en Guinée

1.               Depuis 2011, dans le cadre de la mise en œuvre de la « Vision 2040 », pour mettre en œuvre le pilier « gestion durable du capital naturel » le gouvernement de Guinée, avec l’appui de ses partenaires, a engagé une réforme du secteur de l’environnement, comprenant (i) un volet organisationnel avec une réorganisation du Ministère en charge de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) et (ii) un volet règlementaire avec la révision des principaux textes relatifs à l’environnement et à la gestion du capital naturel en Guinée (Principales références en annexe 3).

2.               En ce qui concerne la réforme organisationnelle, le MEEF, avec l’appui de ses partenaires a réalisé en 2018 un « audit institutionnel et de renforcement organisationnel »[1] qui a permis de faire une analyse institutionnelle du Ministère et de proposer des options concrètes de restructuration et de renforcement de ses capacités, dont les recommandations sont en cours de mise en œuvre avec notamment, l’adoption d’un nouveau code de l’environnement[2]et la redéfinition des attributions ainsi que la réorganisation du MEEF entérinée en mars 2019[3]. Cette réorganisation identifie les différents départements (Services d’appui, Directions Nationales, services rattachés, Organismes publics, services déconcentrés et organes consultatifs) structurant au niveau du MEEF le Système national de gestion E&S (SNGES)[4] avec notamment la transformation du Bureau guinéen d’études et d’évaluation environnementale (BGEEE) en Guinéen d’Audit et de Contrôle Environnemental (BGACE).

3.               Ces réformes ont permis de normaliser les processus d’Etudes d’impact environnemental et social (EIES) au niveau global (Guide général des EIES) et au niveau sectoriel (principalement minier), d’initier la mise en place de structures participatives et de mécanismes pour l’examen, la validation des évaluations Environnementale et Sociale (E&S) et le suivi des engagements E&S[5]. Elles ont également permis de reconnaitre divers types d’évaluation E&S (Notice d’impact E&S-NIES, EIES, Etudes stratégique E&S – ESES, Audit environnemental et social – AES, études des impacts E&S cumulatifs) et de reconnaitre la hiérarchie d’atténuation et de compensation des impacts avec la validation d’une stratégie nationale. La Guinée a également bénéficié de l’appui de la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale notamment à travers des conseils technique et l’organisation de formations[6].

4.               La mise en œuvre d’importants programmes dans le secteur du développement local a également permis de développer des systèmes performants à l’échelle nationale relatifs à l’engagement des parties prenantes notamment les mécanismes de gestion des plaintes et réclamations aux niveaux communal et le ‘’call center’’ au niveau national mis en place avec l’appui du Programme d’appui au communautés villageoises et l’Agence nationale de financement des collectivités (PACV/ANAFIC) dont l’élargissement de l’utilisation dans des opérations dans les secteurs agricoles et de gestion des ressources naturelles est actuellement à l’étude.

1.2 Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (CES)

5.               En août 2016, la Banque mondiale a adopté le Cadre Environnemental et Social (CES)[7]en tant que mise à jour de ses politiques de sauvegarde environnementale et sociale. Le CES renforce l’approche de la Banque mondiale en matière de gestion des risques Environnementaux et Sociaux (E&S) grâce à une modernisation significative de l’architecture des Normes environnementales et sociales (NES)[8]et à un alignement plus fort sur les bonnes pratiques internationales émergentes en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux. Le CES est entré en vigueur le 1er octobre 2018 avec son application aux opérations de financement de projets d’investissement. Le CES reconnaît (i) le rôle central et les responsabilités des emprunteurs dans la réalisation des objectifs du CES et (ii) le rôle de la Banque mondiale dans l’engagement des emprunteurs par le biais de la formation et du développement institutionnel, dans le but de renforcer de manière durable et substantielle les capacités d’application du CES, tout en renforçant son appropriation au niveau national.

6.               Bien que la gestion des impacts E&S des projets et programmes financés par la Banque mondiale a toujours été multidimensionnelle, l’approche traditionnelle a consisté à se concentrer étroitement sur les exigences techniques, leurs champs d’applications et les modalités générales de mise en œuvre au niveau des projets. L’introduction du CES et des NES a ouvert la voie à une approche plus holistique basée sur la prise en considération des Systèmes Nationaux de Gestion Environnemental et Social (SNGES) et leurs capacités à répondre aux exigences des NES. La possibilité de l’utilisation de tout ou partie des SNGES pour la gestion E&S des projets financées par la Banque mondiale est explicitement décrite dans la NES 1 – Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux, ainsi que dans le concept de la gestion adaptative, qui sous-tend lui-même le CES.

7.               La situation institutionnelle nationale est souvent mal comprise, de sorte que les formations ou activités de « renforcement des capacités » classiques ne prennent pas suffisamment en considération les situations institutionnelles particulières des pays et les processus et procédures opérationnels qui sous-tendent la mise en œuvre effective des NES. Une approche du développement des capacités fondée sur les résultats nécessite une compréhension plus approfondie des cadres institutionnels nationaux et des processus opérationnels qui sous-tendent la mise en œuvre des NES. Sur la base de ce constat, la Banque mondiale a progressivement construit une approche pour renforcer la prise en considération des aspects institutionnels et procédures nationales spécifiques dans le développement de ses opérations et le déploiement du CES avec ses partenaires.

1.3 Partenariat Guinée – Banque mondiale pour la gestion des normes E&S

8.               En Guinée les aspects E&S des opérations de la Banque mondiale ont été dans le passé principalement gérées de manière classique à l’échelle des projets avec le développement d’instruments E&S spécifiques à l’échelle des projets et la mobilisation d’expertise E&S pour chacune des opérations. Le MEEF a cependant bénéficié de renforcement de capacités plus structurels, notamment dans le cadre du ‘’Projet d’Appui à la Gouvernance dans le secteur minier’’ (PAGSEM) qui a accompagné plus globalement la gestion E&S à un niveau sectoriel avec des appui en termes techniques et opérationnels à certaines institutions en charge de la gestion E&S[9] et le Projet régional des pêches en Afrique de l’ouest (PRAO) qui a permis de mobiliser les institutions nationale en charge du suivi E&S.

9.               La Guinée est engagée avec la Banque mondiale dans la préparation du « Projet de gestion et de valorisation des ressources naturelles, minières et de l’environnement » issu de la fusion entre l’initiative de préparation du ‘’Projet de gestion des ressources naturelles et de l’environnement’’ depuis 2018 en appui à la réforme en cours du MEEF et les financements additionnels prévus pour le ‘’Projet d’Appui à la Gouvernance dans le secteur minier’’ (PAGSEM).Une composante importante de ce projet est relative au renforcement technique et opérationnel du MEEF pour l’amélioration de la gestion des normes E&S, dans ce cadre le projet prévoit (i) l’appui au processus de réforme règlementaire du MEEF, (ii) le renforcement des capacités opérationnelles au Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale (BGACE) et aux structures d’appui liées au MEEF, (iii) le renforcement de l’engagement citoyen et la mobilisation de la société civile dans les processus de gestion E&S, (iv) le développement de systèmes d’information moderne pour la gestion E&S permettant la publication/diffusion systématique des informations et ainsi le renforcement de la transparence des processus de gestion E&S, (v) le renforcement des capacités techniques du BGACE et (vi) l’appui à l’utilisation de nouveaux outils de gestion E&S[10].

10.            Le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité une Avance de Préparation du Projet (PPA) auprès de la Banque mondiale, pour contribuer au financement du coût de préparation du Projet notamment en ce qui concerne ses composantes ‘’environnement et gestion des ressources naturelles’’, dont la gestion fiduciaire est confiée au Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV3). Plusieurs activités engagées visent à préparer le MEEF au processus de renforcement des capacités prévus dans le cadre du projet. Les activités en cours de mise en œuvre comprennent (i) la formation d’un pool d’experts E&S du BGACE au CES à travers des formations en ligne, (ii) l’appui à l’élaboration et au suivi des différents instruments de gestion E&S du projet et (iii) l’appui à la finalisation des textes de création du BGACE.

11.            Si les activités prévues dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du projet vont dans le sens d’un renforcement du SNGES, le gouvernement de Guinée et la Banque mondiale ont identifié l’opportunité de réaliser une Evaluation du niveau de préparation et des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre du CES selon l’approche recommandée pour permettre de calibrer au mieux les activités du projet pour renforcer le SNGES pour augmenter son utilisation dans la gestion des NES du CES dans les opérations de la Banque mondiale dans le pays. La Guinée serait l’un des premiers pays d’Afrique de l’Ouest à prendre l’initiative dans ce domaine.

2. OBJECTIF

12.            L’Objectif de la prestation est la mise en place des éléments nécessaires au renforcement du Système National de Gestion Environnemental et Sociale de Guinée (SNGES) à travers la réalisation d’une évaluation du niveau de préparation et de l’efficacité institutionnelle pour la mise en œuvre du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale.

13.            Les objectifs spécifiques sont :

a.      Le Système national de gestion E&S de Guinée (SNGES) issu des réformes engagées dans le cadre du Plan national de développement économique et social (PNDES)est décrit d’une manière détaillée sur la base d’une revue institutionnelle, des politiques et de la description des processus et procédures de gestion E&S (procédures et programmes ; suivi, examen et validation, engagement des parties prenantes) ;

b.      Les lacunes du SNGES par rapport aux normes environnementales et sociales (NES) du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale (CES) sont identifiées ;

c.      Un Programme de développement du SNGES (cadre règlementaire, institutionnel et capacités) est développé sur la base de l’analyse des lacunes et comprend des recommandations pour calibrer les activités de renforcement des capacités E&S prévues dans le cadre du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement.

3. ACTIVITES ET RESULTATS ATTENDUS

14.            Le bureau d’étude mobilisé mettra en œuvre la prestation en conformité avec le cadre conceptuel et l’approche analytique de ‘’l’évaluation du niveau de préparation et de l’efficacité institutionnelle pour la mise en œuvre du CES’’selon les trois étapes décrites ci-dessous :

3.1 Etape 1 : Analyse institutionnelle de base et description des processus opérationnels clés pour la gestion E&S au niveau national

15.            Cette étape doit permettre de modéliser le SNGES de la Guinée, ses éléments, sa structure et ses fonctions. La revue des politiques nationales et l’analyse institutionnelle décrira les évolutions issues des réformes engagées dans le secteur de la gestion E&S au cours de la dernière décennie. La revue du cadre institutionnel et des parties prenantes permettra l’identification de l’ensemble des parties prenantes dans les processus de gestion E&S (institutions publiques issues de différents ministères, secteur privé, bureau d’études, société civile, ONG, bailleurs de fonds…). Pour chacune des partie prenantes (notamment pour les institutions publiques) ou types de partie prenantes identifiées, une description détaillée de leur rôle et responsabilités sera effectuée. Les procédures opérationnelles, modalités de coordination et collaborations entre les parties prenantes seront également détaillées dans le cadre des différentes procédures de gestion E&S(y compris entre ministères notamment pour les procédures liées au traitement et à l’approbation des projets, y compris les permis environnementaux et l’acquisition de terres).

16.            La description des processus opérationnels clé et des procédures notamment :

a.      Les procédures d’agrément des bureaux d’études pouvant réaliser des Etudes d’Impact Environnemental et social (EIES) en Guinée ;

b.      Les procédures de screening E&S permettant de définir les types d’études à réaliser en fonction des types de projets ;

c.      En ce qui concerne les Notices d’Impact environnemental et social (NIE) et les EIES et les Plan de gestion environnementale et sociale associés (PGES) : les processus d’élaboration, (de revue et de validation[11] des études ; ceux de mise en œuvre et de suivi[12]des PGES seront notamment analysés y compris une description des différentes étapes, des parties prenantes impliquées pour chacune des étapes et des mécanismes financiers impliqués ;

d.      En ce qui concerne les Audits E&S : les processus de déclenchement des audits, les modalités de leur mise en œuvre, leur validation et les modalités de mises en œuvre des mesures correctives ;

e.      En ce qui concerne les Etudes stratégiques environnementales et sociales (ESES) : les processus d’identification des besoins de développement de tels études, leur mise en œuvre, leur revue et validation. Les liens fonctionnels entre la réalisation de telles études et la planification et mise en œuvre de réformes sectorielles sera aussi analysés ;

f.       En ce qui concerne les études des impacts cumulatifs : les processus d’identification des besoins de développement de tels études, leur mise en œuvre, leur revue et validation. Les liens fonctionnels entre de telles études et les processus de développement locaux notamment Stratégie régionale d’aménagement et de développement territorial (SRADT).

17.            Les descriptions des différents processus seront réalisées sur la base d’études de cas pour chacune des types de procédures[13]. Les analyses permettront de décrire les pratiques telles qu’elles sont réellement réalisées et non pas telles qu’elles sont décrites dans les textes règlementaires ou les guides thématiques (reconnaissance de la différence entre la théorie et la pratique)[14].

18.            Les processus relatifs à l’engagement citoyen seront également analysés à un niveau global et pour chacun des types d’études réalisés notamment les processus de :

a.      Consultations des populations locales et de la société civile (consultations publiques des études E&S, participation de la société civile au Comité Technique d’Approbation Environnementale (CTAE) et Comités préfectoraux de suivi des PGES.) ;

b.      Divulgation de l’information (consultations publiques des études E&S, affichage, publication des études sur Internet, base de données des EIES…) ;

c.      Mécanismes de règlement des griefs, de gestion des plaintes et réclamations. Plusieurs mécanismes seront étudiés notamment certains ayant mis en place des systèmes pouvant être utilisés au niveau national par différents types de projets (mécanisme de gestion des plaintes au niveau communal et call center au niveau national mis en place dans le cadre du PACV/ANAFIC).

19.            Les processus de gestion de l’information, à la fois relatives aux données de base environnementale et sociale et également relatives aux études/évaluations et aux documents de suivi y relatif (audits, PGES…), seront également analysés. Les analyses devront permettre notamment (i)d’identifier les principales sources d’informations globales et spécifiques à la Guinée disponibles et/ou utilisés dans la gestion E&S, (ii) les institutions en charge de la gestion et de la diffusion de ces données/informations au niveau national ainsi que (iii) les procédures d’intégration des données générées dans le cadre des études dans les bases de données nationales.

20.            Une revue systématique des modalités de gestion E&S dans l’ensemble du portefeuille de projets de la Banque mondiale sera effectuée (instruments développés, expertise mobilisée, renforcement des capacités de l’administration pour le suivi E&S).

21.            La méthodologie comprendra des examens documentaires des politiques et procédures, des entretiens avec divers fonctionnaires, chargés de projets et des tables rondes avec différents groupes de parties prenantes.

22.            Au-delà de la description analytique de chacune des parties prenantes, de leurs rôle et responsabilités, des liens fonctionnels entre elles et des processus et procédures, un des principaux résultats de cette analyse sera la présentation du système national de gestion E&S (SNGES)sous la forme d’une modélisation systémique présentant le système avec ses différents éléments : système de décision (conception, coordination), système d’information et système opérant.

3.2 Etape 2 : Analyse des lacunes entre le SNGES et les exigences des NES du CES

23.            Cette étape doit permettre d’identifier les lacunes entre le Système national de gestion Environnemental et Social de Guinée (SNGES) actuel tel qu’il aura été modélisé au cours de la première étapeet les exigences pour la gestion des NES du CES.

24.            Une analyse du cadre législatif et règlementaire pour la gestion E&S sera effectué pour analyser d’une part son adéquation avec le SNGES tel qu’il est effectivement mis en œuvre et d’autre part son adéquation avec les exigences des NES du CES.

25.            Une analyse systématique de la structure et du fonctionnement du SNGES pour chacune des 10 NES :

a.      NES n°1, Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;

b.      NES n°2, Emploi et conditions de travail ;

c.      NES n°3, Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ;

d.      NES n°4, Santé et sécurité des populations ;

e.      NES n°5, Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation force ;

f.       NES n°6, Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ;

g.      NES n°7, Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées ;

h.      NES n°8, Patrimoine culturel ;

i.       NES n°9, Intermédiaires financiers (IF) ;

j.       NES n°10, Mobilisation des parties prenantes et information.

26.            Ces analyses systématiques permettront de décrire d’une manière détaillée, le cadre règlementaire applicable, les institutions et autres parties prenantes impliquées, les modalités d’implication, de coordination et de collaboration entre ces parties prenantes, les données de base disponibles (y compris géoréférencées) pour chacune des NES.

27.            Pour chacune des NES du CES une analyse des lacunes du SNGES en termes structurel et fonctionnel, en termes législatif et règlementaire, en termes de données de base disponibles (au niveau global et national), en termes de capacités techniques et opérationnelles sera réalisée.

28.            Une analyse des lacunes des systèmes de décision, d’information et d’opération du SNGES sera effectuée entre les systèmes tels qu’ils existent actuellement et ceux qui devraient être en place pour une gestion optimale E&S et la gestion des NES du CES.

3.3 Etape 3 : Développement d’un plan de développement du Système national de gestion E&S : institutions et capacités

29.            Cette étape doit permettre de développer un programme de développement du SNGES de la Guinée pour renforcer ses capacités pour la gestion E&S des investissements et projets de développement sur la base des exigences du CES.

30.            Le Programme de Développement institutionnel et des Capacités[15] vise à saisir les mesures qui combleront les lacunes identifiées dans les analyses de référence et les mesures jugées importantes pour renforcer la préparation à la mise en œuvre du CES notamment dans les projets soutenus par la Banque mondiale. Il prendra en considération les recommandations d’études cadre réalisées en Guinée pour le renforcement de la gestion E&S.

31.            Le Programme de développement institutionnel et des capacités comprendra des recommandations pour le renforcement des systèmes de décision, d’information et d’opération du SNGES. Ces recommandations comprendront ci-nécessaire des propositions détaillées de réformes institutionnelles, légales et juridiques et des modalités de financement du système.

32.            Le Programme comprendra un plan de formation détaillé pour chacune des entités clés identifiées.

33.            Le document de programme comprendra également un plan de mise en œuvre pluriannuel qui cartographie les actions dans les grandes catégories suivantes :

a.      actions immédiates à mettre en œuvre pour la Guinée;

b.      actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement ou des initiatives connexes (réformes règlementaires, réformes institutionnelles, formations, assistance technique spécifique, équipements…) ;

c.      actions qui peuvent être intégrées dans les autres projets en cours de mise en œuvre et en cours de préparation appuyés par la Banque mondiale en tant qu’exigences des PEES, dans le montage institutionnel et dans le design des Unités de gestion des projets.

34.            Des lignes directrices spécifiques aux échelles sectorielles seront également formulées elles comprendront :

a.      Modalités d’évaluation et de suivi des impacts E&S aux échelles sectorielles notamment ESES / études des impacts cumulatifs et liens directs avec le cycle des projets sectoriels (ex : audit, suivi et mis à jour de l’ESES de la réforme du secteur minier) ;

b.      Elaboration de Cadre de gestion environnementaux et sociaux sectoriels types qui pourront être mis à jour en fonction des nouveaux projets sectoriels ;

35.            Des lignes directrices spécifiques aux échelles des projets seront également formulées elles comprendront :

a.      Des recommandations relatives aux modalités d’intégration du suivi E&S des projets dans le SNGES. Les recommandations porteront (i) sur les profils d’experts à mobiliser pour le suivi E&S des projets et sur les modalités de leur mobilisation (pool d’expert interne à l’administration à qui seraient attribués le suivi de projets ou expertise externe mobilisée pour chacun des projets), (ii) sur les modalités de financement et le coût de suivi E&S des activités des projets par l’administration ;

b.      L’élaboration d’un Plan d’Engagement Environnemental et Social Type pour les projets en Guinée comprenant les activités et responsabilités génériques applicables à l’ensemble des projets ;

c.      Des recommandations pour maximiser l’utilisation des mécanismes d’engagements citoyens existant et assurer leur durabilité au-delà des cycles de projet (évaluation de l’adéquation des mécanismes existants et procédures d’adaptation des mécanismes existants).

4. LIVRABLES ET CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA CONSULTATION

Les résultats de la prestation doivent être présentés dans trois rapports distincts, selon le calendrier indicatif présenté ci-dessous :

Produits/Rapports Durée/Période
Une notice méthodologique détaillée 14 jours calendaires à partir de la date de signature du contrat.
Un rapport présentant les analyses de situations, le diagnostic, la modélisation du SNGES et l’évaluation des lacunes (étapes 0 et 1) 46 jours calendaires à compter de la date de validation de la notice méthodologique détaillée.
Un Programme global de développement institutionnelles et des capacités pour la gestion E&S (étape 2) 30 jours à compter de la date d’approbation du rapport d’analyse de situation.

Les rapports seront rédigés en français et comprendront un résumé en anglais et en français. Tous les rapports doivent être fournis sous format électronique (sur Clé USB) et en deux (02) exemplaires en papier à chaque étape des livrables. Ils seront tous produits en version draft pour commentaires puis en version finale, la version finale devant faire l’objet d’une validation formelle.

Le calendrier prévisionnel de la mission est de 90 jours calendaire non compris les phases de validation avec un volume total d’expert estimé à Cinquante Cinq (55) hommes/jours. La mission entrera en vigueur à compter de la signature du contrat par le Bureau d’études.

5. PROFIL DU BUREAU D’ETUDES ET DU PERSONNEL CLE

La mission sera confiée à un bureau d’études qui évolue dans le domaine du diagnostic institutionnel et de renforcement de capacités dans le cadre environnemental et social.

Le Bureau d’études devra :

–        Démontrer une bonne connaissance du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale avec la mobilisation d’experts spécialisés et la réalisation préalables d’instrument E&S selon le CES de la Banque mondiale ;

–        Démontrer une bonne connaissance du Système de gestion E&S de Guinée, notamment les institutions impliquées dans la gestion E&S et les procédures d’évaluations E&S.

Pour l’exécution de cette mission d’évaluation, le bureau d’étude mobilisera au minimum trois (3) experts clé ayant les profils suivants : (i) un expert gestion de projets et développement institutionnel, (ii) un expert en environnement, (iii) un expert en développement social.

(i)               Un expert en gestion de projets et développement institutionnel

L’expert en gestion de projet et développement institutionnel sera le chef de mission et coordonnera les travaux de l’équipe de consultants jusqu’à la production du rapport final et devra avoir la formation et l’expérience professionnelle suivante :

–                  Titulaire d’un diplôme de niveau minimum BAC+5 en gestion de projet, développement institutionnel ou disciplines connexes ;

–                  Au moins 10 ans d’expériences en gestion de projets et programmes de développement financés par les bailleurs de fonds ;

–                  Avoir une expérience avérée en développement institutionnel et développement de programmes de formation ;

–                  Avoir une connaissance du cadre institutionnel guinéen ;

–                  Avoir une expérience avérée dans la gestion de projets de la Banque mondiale notamment en ce qui concerne les normes environnementales et sociales.

(ii)             Un expert en environnement

L’expert en environnement sera chargé de l’ensemble des analyses et recommandations relatives aux aspects environnementaux de l’évaluation et devra avoir la formation et l’expérience professionnelle suivante :

–                  Titulaire d’un diplôme de niveau minimum BAC+5 en environnement ou disciplines connexes ;

–                  Au moins 10 ans d’expériences en évaluation E&S des projets et programmes de développement financés par les bailleurs de fonds ;

–                  Avoir une bonne connaissance des procédures guinéenne en matière d’évaluation E&S.

(iii)           Un expert en développement social

L’expert en développement social sera chargé de l’ensemble des analyses et recommandations relatives aux aspects de développement social de l’évaluation et devra avoir la formation et l’expérience professionnelle suivante :

–                  Titulaire d’un diplôme de niveau minimum BAC+5 en développement social, HSE ou disciplines connexes ;

–                  Au moins 10 ans d’expériences en évaluation E&S des projets et programmes de développement financés par les bailleurs de fonds ;

–                  Avoir une bonne connaissance des procédures guinéenne en matière d’évaluation E&S.

6. METHODE DE SELECTION 

Le cabinet sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants (QC) conforment le Règlement de Passation des Marches de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et Août 2018.

7. DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET

Les manifestations d’intérêt devront être reçues par courriel au plus tard le Jeudi 13 Août 2020 à 12 heures 30mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV),

sis au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-Conakry

Tél : 629 00 85 49/629 00 85 54

Email : nabelamoussa82@gmail.com copie à kantousam@yahoo.fr / skamba1957@yahoo.fr

  • Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutes
  • Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.

Avec uniquement l’objet « Recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une évaluation des capacités institutionnelles en E&S ».

Conakry, le 25 Juillet 2020

 

[1] Projet d’Appui à la réforme du secteur de sécurité – PARSS3/Environnement – CAPRAD financé par l’Union Européenne – Décembre 2018 – Audit Institutionnel et renforcement organisationnel du Ministère de l’Environnement, des eaux et forêts – République de Guinée

[2]Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019 portant Code de l’Environnement de 2019 et ses textes d’application

[3] Décret D/2019/087/PRG/SGG du 15 mars 2019 portant attribution et organisation du ministère de l’environnement, des eaux et forêts

[4] Notamment pour la gestion E&S au niveau du MEEF : le Bureau Guinéen d’Audit et de Contrôle Environnemental (BGACE), le Laboratoire d’Analyses Environnementale (LAE), le Service de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales et le Centre de Protection du Milieu Marin et des Zones côtières (CPMZC).

[5]Notamment Comité Technique d’Approbation Environnementale (CTAE) et Comités préfectoraux de suivi des PGES.

[6]https://www.eia.nl/fr

[7]http://pubdocs.worldbank.org/en/936531525368193913/Environmental-Social-Framework-French2.pdf

[8]https://www.banquemondiale.org/fr/projects-operations/environmental-and-social-framework/brief/environmental-and-social-standards

[9]Notamment BGEEE, Laboratoire d’analyse en environnementale et Comités préfectoraux de suivi des PGES.

[10]Notamment avec l’audit, le suivi et la mise à jour de l’ESES de la réforme du secteur minier en Guinée ainsi que la réalisation d’études des impacts E&S cumulatifs dans de nouvelles régions stratégiques après celle de Boké

[11]Notamment Comité Technique d’Approbation Environnementale (CTAE)

[12]Notamment l’effectivité et le fonctionnement du suivi de l’efficacité des mesures

[13]Ence qui concerne les NIE/EIES/PGES plusieurs études processus réels seront analysés dans différentes conditions et dans différents secteurs : EIES financés dans le cadre de projets de bailleurs de fonds internationaux, EIES financées par le secteur privé dans le cadre de projets de développement dans des secteurs stratégiques (Mines, barrage…) ;

En ce qui concerne les audits E&S plusieurs processus de réalisation d’audits seront analysés notamment dans le secteur minier et dans la zone côtière avec notamment ‘’l’Audit environnemental sur les infrastructures côtières existantes ayant un impact important sur le Delta du Rio Kapatchez’’ ;

En ce qui concerne les impacts cumulatifs : analyse des processus dans le cadre de la réalisation de l’étude sur les impacts cumulatif des opérations minières dans la zone de Boké (Juin 2019 – PAGSEM – République de Guinée MMG – NordaStelo)

En ce qui concerne les ESES : Analyse des processus dans le cadre de l’ESES de la réforme du secteur minier en république de Guinée (Janvier 2016 – PAGSEM – EGIS International).

[14]Un cadre indicatif ‘analyse est présenté en annexe 1.

[15]Uneproposition indicative de table des matières pour le rapport de synthèse et les recommandations est présentée à l’annexe 2.